Membre, entreprise, produit ou service
“ La Jeune chambre de commerce de la Mauricie est, pour moi, un coffre à outils qui me permet d’avancer et d’apprendre à bâtir ma carrière, mon avenir. Avec ses nombreuses activités, elle favorise le réseautage, les connaissances, l’apprentissage. C’est un milieu dynamique et stimulant. Après chaque activité, je ressors avec des nouveaux contacts, des nouveaux plans. La Jeune Chambre de commerce de la Mauricie : un compagnon pour mon avenir! ”
Marie-Claude Gélinas, Agente de communications
» Radio-Canada Mauricie
“ La JCCM est pour moi la porte d’entrée idéale pour connaître les jeunes gens d’affaires de la Mauricie. C’est une organisation qui se distingue par l’attitude entrepreneuriale de ses membres. ”
Pierre Lemieux, Directeur de comptes
» Banque HSBC Canada
“ Le réseau de contacts que j'ai développé avec la JCCM m'a permis de tisser des liens solides autant au niveau professionnel que personnel et la santé de mon entreprise ne peut qu'en bénéficier. La visibilité que j'ai obtenue par mes diverses implications me procure une reconnaissance du milieu considérable. Étant travailleur autonome, je n'ai pas souvent l'occasion de travailler en équipe et l'implication sur divers comités m'a permis de développer mon leadership et ma dynamique de groupe. ”
Christian Doyon, Propriétaire
» Doyon Communication
Le projet « Le français, fais-en ton affaire! »
La Jeune Chambre de commerce de la Mauricie désirait organiser une campagne de promotion et de sensibilisation qui s’adressait principalement à ses membres. Ainsi sont nés le dépliant et cette page Internet qui ont pour but de mieux faire connaître les dispositions de la Charte de la langue française et leurs applications en lien avec le monde des affaires. De plus, la campagne visera à favoriser l’utilisation du français par les membres dans leur lieu de travail et ce, entre autres dans les relations qu’ils entretiennent avec leurs fournisseurs, leur clientèle et le public.
Vous trouverez plus bas de l’information sommaire sur la Charte et les règlements qui en découlent, tirée du site Internet de l’Office québécois de la langue française. Sachez que la Charte comporte plusieurs dispositions; nous vous invitons donc à consulter le site pour plus de détails.
La Charte, pour les entreprises, comporte principalement quatre volets :
- L'étiquetage des produits
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Par étiquetage des produits, on entend les inscriptions sur les produits eux-mêmes, sur les contenants et les emballages ainsi que les documents qui accompagnent les produits (modes d'emploi, notices d'utilisation, manuels de montage, certificats de garantie, etc.). Le français est obligatoire dans l'étiquetage de tous les produits vendus au Québec. L'usage d'une ou de plusieurs autres langues en plus du français est cependant possible, dans la mesure où les inscriptions rédigées en français sont au moins équivalentes aux versions dans les autres langues. Sauf exception, toute inscription rédigée dans une autre langue que le français doit être accompagnée d'une inscription équivalente rédigée en français.
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- La documentation commerciale
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Par documentation commerciale, on entend les imprimés publicitaires tels que les catalogues, les dépliants, les brochures, les annuaires commerciaux et les messages dans un site Web. La documentation commerciale distribuée au Québec doit être en français. Ici aussi, on peut utiliser une ou plusieurs autres langues, la version française devant alors avoir une importance au moins équivalente aux versions rédigées dans toute autre langue.
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- L'affichage commerciale
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Les affiches promotionnelles, les présentoirs, etc. ont pour but d'attirer l'attention des consommateurs sur vos produits. Ces supports publicitaires, lorsqu'on les utilise au Québec, doivent eux aussi être en français. Si l'on utilise l'anglais ou toute autre langue en plus du français, il faut s'assurer que les messages affichés en français soient nettement prédominants, c'est-à-dire que leur impact visuel soit beaucoup plus important. Il existe plusieurs façons de s'assurer de la nette prédominance du français : par exemple, en utilisant des caractères deux fois plus gros en français, ou encore en plaçant deux fois plus d'affiches en français, ou encore en agençant les couleurs et la taille des caractères de manière à faire ressortir davantage le texte français.
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- La langue des logiciels
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Note : Toutes les règles relatives à l'étiquetage des produits, à la documentation commerciale et à l'affichage commercial s'appliquent également aux logiciels.
Les logiciels sont également visés par une règle particulière : Les logiciels, y compris les ludiciels, doivent être disponibles en français au Québec, à moins qu'il n'en existe aucune version française. Ainsi, lorsqu'un logiciel existe en version française, on ne peut offrir la version anglaise que si l'on offre également la version française dans des conditions équivalentes. Cependant, lorsqu'un logiciel n'existe pas en version française, on peut offrir la version anglaise, dans la mesure où elle respecte les dispositions relatives à l'emballage, à la documentation commerciale et à l'affichage commercial.
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À retenir
Le nom d’une entreprise doit être en français pour être immatriculé auprès du Registraire des entreprises. Tous les noms autres utilisés par une entreprise dans le cours de ses affaires au Québec doivent être immatriculés avec leur version française.
La loi ne prévoit pas expressément que les réunions de travail se tiennent en français. Toutefois, dans les entreprises de 50 employés ou plus, la tenue des réunions en français fait partie des mesures visant à généraliser l’usage du français dans le milieu de travail.
La publicité commerciale d'une entreprise, présentée sur des panneaux-réclames, sur des affiches ou sur tout autre support d'une superficie de 16 mètres carrés ou plus et visible de tout chemin public doit être faite uniquement en français à moins que cette publicité ne soit située sur les lieux mêmes des établissements de cette entreprise.
La publicité commerciale véhiculée par le site Web de toute entreprise ayant au moins un établissement au Québec doit être en français. L'utilisation d'une autre langue (ou d’autres langues) est permise si le français y figure de façon au moins équivalente.
Une marque de commerce reconnue peut être utilisée dans l'affichage public, l’étiquetage et la publicité commerciale, même si elle n'est pas en français, à condition qu’aucune version française n’en ait été déposée.
La publicité commerciale d'une entreprise doit être faite uniquement en français sur ou dans tout moyen de transport public et ses accès, y compris les abribus. L'affichage public placé sur ou dans un véhicule servant régulièrement au transport de voyageurs ou de marchandises, à la fois au Québec et hors du Québec, peut être fait à la fois en français et dans une autre langue, pourvu que le français y figure de façon au moins aussi évidente.
Plaintes et sanctions
Toute personne peut demander à l’Office québécois de la langue française d’intervenir pour assurer l’application de la loi et de ses règlements. L’Office signale l’infraction à l’entreprise et lui demande de corriger la situation tout en lui offrant des conseils pour appliquer les mesures nécessaires.
La loi prévoit des sanctions en cas de refus de se conformer à la loi.
Le contrevenant est passible :
a) pour chaque infraction, d'une amende de 250 $ à 700 $ dans le cas d'une personne physique et de 500 $ à 1400 $ dans le cas d'une personne morale;
b) pour toute récidive d'une amende de 500 $ à 1 400 $ dans le cas d'une personne physique, et de 1 000 $ à 7 000 $ dans le cas d'une personne morale.
Exemple : Si vous posez une affiche dans la vitrine de votre commerce avec l’inscription unilingue anglaise « Take Out », vous êtes passible d’une amende.
Le concours « Le français, fais-en ton affaire! » TERMINÉ!
